Disclaimer

Informations juridiques

1. Responsabilité

Ce site a été développé avec le plus grand soin. Montea accorde la plus grande attention à la fiabilité des données qui y sont reprises. Ce site a un caractère purement informatif. Montea se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n'importe quel moment, sans avertissement préalable. Montea ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte de ce site et elle ne garantit pas l’exactitude des informations publiées sur son site. Ce site comporte également des liens vers d'autres sites Internet. Montea ne peut être tenue responsable du contenu actuel ou futur des sites externes qui ont un lien avec le site Montea, ni des liens vers des sites externes proposés par le site de Montea.

2. Vie privée

Pour Montea, le respect de votre vie privée représente une priorité. Nous vous garantissons que vos données seront traitées en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel. Le traitement des données personnelles reçues par e-mail se fait uniquement dans le cadre de la diffusion d'informations concernant Montea, tant à l'intention de particuliers que de sociétés et autres organisations. Les données personnelles ne sont, en principe, et sauf obligation légale, pas communiquées aux tiers sans autorisation. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès à ces données, ainsi que d'un droit de modification et d'un droit d'opposition. Toute demande concernant la protection de vos données personnelles, peut être adressée par courriel à info@montea.com.

3. Propriété intellectuelle

© Copyright 2006 Montea SCA – Sicafi de droit belge. Tous droits réservés. Tous les textes, illustrations, graphiques, fichiers audio, fichiers d'animation, fichiers vidéo et leur répartition sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et autres principes du droit de propriété intellectuelle. Ces données ne peuvent être copiées dans le but d'être diffusées; elles ne peuvent être ni modifiées, ni placées sur un autre site ni publiées sous quelque autre forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Montea. Ce site peut également comporter des textes, illustrations, graphiques, fichiers audio, fichiers d'animation ou fichiers vidéo protégés par des droits d'auteur de tiers. Ce site Internet ne donne aucunement l'autorisation d'utiliser notre propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

4. Droit en vigueur et tribunal compétent

Tout litige concernant le site www.montea.com est soumis au droit belge. Les tribunaux de Dendermonde (section Alost) (Belgique) sont seuls compétents en la matière.