Questions fréquentes (FAQ)

Une SICAFI est une société d'investissement immobilière à capital fixe publique (Sicaf immobilière) conforme à la loi du 20 juillet 2004. Le cadre légal des Sicafi en Belgique a fait l'objet d'un Arrêté Royal d'application daté du 10 avril 1995 et modifié pour la dernière fois le 21 juin 2006. La loi du 23 décembre 2004 règle les aspects fiscaux de l'agrément pour les sociétés existantes.

Les principales caractéristiques de la Sicafi sont les suivantes:

• Société à capital fixe cotée en bourse de Bruxelles (NYSE Euronext Bruxelles).
• Activité limitée aux placements immobiliers.
• Diversification du risque: maximum de 20% du patrimoine investi dans un même immeuble.
• Endettement limité à 65% du total de l'actif basé sur la valeur de marché du portefeuille immobilier (fair value).
• Evaluation trimestrielle du portefeuille immobilier en juste valeur par une expert indépendant.
• Obligation de distribution du résultat corrigé de 80%.
• Précompte mobilier libératoire de 15%.
• "Exit tax" ou impôt de liquidation sur plus-values immobilières de 16,5%.

Ce type d'organisme de placements immobiliers existe également dans nombreux autres pays et notamment en France (SIIC - Société d'Investissements en Immobiliers Cotée) aux Pays-Bas (FBI - Fiscale Beleggingsinstellingen), aux Etats-Unis (REIT - Real Estate Investments Trusts), en Allemagne (G-REIT) et au Royaume-Uni (UK-REIT).

Une SIIC est une société d'investissements immobiliers cotée.

Les caractéristiques du statut SIIC et du statut SICAFI sont relativement similaires. Toutes deux sont exemptées de l'impôt des société sur les recettes annuelles et sur les plus-values réalisées.

Les principales caractérisques de la SIIC sont les suivantes:

• Société en bourse de Paris (NYSE Euronext Paris).
• Activité limitée aux placements immobiliers.
• Endettement limité à 65% du total de l'actif basé sur la valeur de marché du portefeuille immobilier (fair value).
• Evaluation trimestrielle du portefeuille immobilier en juste valeur par une expert indépendant.
• Obligation de distribution du résultat opérationnel de 85% et de 50% au moins du bénéfice à la fin de l'année suivant la réalisation.
• "Exit tax" ou impôt libératoire sur plus-values immobilières de 16,5% échelonné sur quatres années. 
• "Free float" ou actions non détenues de manière fixe de minimum 30%.

La gestion de la chaîne logistique (ou supply chain management) est une vision intégrée de la logistique qui s'occupe de l'ensemble des flux et processus de mise à disposition des produits de la conception jusqu'au client final et ce pendant tout le cycle de vie des produits. Le supply chain management intègre de plus en plus les contraintes liées à la "reverse logistic" (flux de retour et de recyclage des produits)